Mentions légales et conditions de vente

Mentions légales

Éditeur du site : Marie Lestyle est le nom commercial de Salah Loubadi, entrepreneur individuel (EI), 24 rue Véron, 94140 Alfortville, France. SIREN : 924 026 677. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@marielestyle.com.

Directeur de la publication : Salah Loubadi.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Propriété intellectuelle : la marque Marie Lestyle, les textes, photos, dessins, patrons et guides de ce site sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

Produits

Le site présente des patrons de couture au format PDF, à télécharger. Chaque fiche décrit le contenu du fichier : tailles, pièces, guide de montage et nombre de feuilles à imprimer. Aucun produit physique n'est envoyé.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Polar, qui traite la transaction.

Livraison

Après le paiement, votre patron est disponible au téléchargement. En cas de problème de téléchargement, contactez-nous.

Droit de rétractation

Un patron PDF est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant le paiement, nous vous demandons votre accord exprès pour que le téléchargement commence immédiatement, et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cet accord vous est confirmé par e-mail. Sans cet accord, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Fonctionnement du fichier

Pour utiliser le patron, il vous faut un lecteur de PDF (par exemple Adobe Acrobat Reader, gratuit) et une imprimante pour papier A4 ou Letter. Le nombre de feuilles à imprimer est indiqué sur chaque fiche.

Garantie légale de conformité

Les patrons bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si votre fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous vous fournirons un fichier conforme ou, à défaut, nous vous rembourserons.

Utilisation des patrons

Le patron est destiné à un usage personnel. Vous pouvez l'imprimer autant de fois que nécessaire pour vos propres projets. La copie, le partage, la revente ou la diffusion du fichier, même gratuite, sont interdits. Vous pouvez en revanche vendre les vêtements que vous cousez avec ce patron.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@marielestyle.com.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Salah Loubadi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Marie Lestyle, 24 rue Véron, 94140 Alfortville, France. Contact : contact@marielestyle.com.

Données collectées

Votre adresse e-mail si vous vous inscrivez à la newsletter. Lors d'un achat, les données nécessaires à la commande (nom, adresse e-mail, pays, paiement) sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement Polar.

Pourquoi, et sur quelle base

Pour vous livrer votre patron et répondre à vos messages (exécution de la commande), respecter nos obligations comptables (obligation légale) et, si vous l'avez demandé, vous informer des nouveaux patrons (votre consentement).

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées 10 ans, durée des obligations comptables. Les messages de contact sont conservés 3 ans après le dernier échange. Votre adresse e-mail de newsletter est conservée jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail. L'hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresses IP) pour la sécurité du site.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : paiement (Polar), envoi de la newsletter (Brevo) et hébergement du site (Vercel Inc.). Certains sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, les récupérer, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@marielestyle.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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